Dernière mise à jour : 15/08/2025
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles notre cabinet d'audit financier fournit des services à ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble de nos services d'audit financier, de conseil et autres prestations connexes.
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
Le contrat est formé dès l'acceptation par le client de notre proposition de services ou lettre de mission, que cette acceptation soit écrite ou résulte d'un commencement d'exécution des services.
Nous nous engageons à :
Vous vous engagez à :
Nos honoraires sont calculés sur la base des taux horaires en vigueur au moment de l'exécution des services, sauf convention contraire. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Nos factures sont payables à réception, sauf disposition contraire expressément convenue. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de notre mission. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans violation de notre part, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.
Nous conservons la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, avis, rapports et autres documents que nous élaborons dans le cadre de notre mission. Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif de ces documents pour vos besoins internes et pour la finalité pour laquelle ils ont été élaborés.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de notre mission. Elle ne peut excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexactitude ou d'insuffisance des informations qui nous sont communiquées par vous ou en votre nom.
Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis raisonnable. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation, vous êtes tenu de nous payer les honoraires correspondant aux services effectivement réalisés jusqu'à la date de résiliation.
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et les autres clauses continueraient de produire leurs effets.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :